Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service BlackTurf, édité par Thomas BEAUMONT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant sous le nom commercial « BlackTurf », 10 rue Alix d'Unienville, 33100 Bordeaux — SIREN 907 548 184, RCS Bordeaux. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@blackturf.fr.

2. Objet

BlackTurf fournit un service numérique d'aide à la décision et de conseil sportif(analyses, pronostics hippiques, plans de mise) accessible en ligne par abonnement. Le service ne collecte aucun pari et ne constitue pas un opérateur de jeux d'argent.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Découverte : gratuit (0 €).
• Standard : 12 €/mois ou 115 €/an.
• Expert : 19 €/mois ou 182 €/an.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Tout changement de tarif est sans effet sur les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe(paiement sécurisé). L'abonnement est activé après confirmation du paiement. La commande vaut acceptation des présentes CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité.

5. Droit de rétractation (14 jours)

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par reconduction tacite pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 et s. du Code de la consommation), vous êtes informé par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire. À défaut d'information, vous pouvez résilier à tout moment sans frais à compter de la reconduction. La résiliation s'effectue en ligne depuis votre espace « Profil » (fonctionnalité « résilier en quelques clics », art. L215-1-1) ou par email à contact@blackturf.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusque-là.

7. Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation (section 5), les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou geste commercial accordé au cas par cas sur demande à contact@blackturf.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [médiateur à désigner — adhésion en cours]. En attendant, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Responsabilité & jeu responsable

BlackTurf est un outil d'aide à la décision : les analyses et plans de mise ne garantissent aucun gain et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation financière personnalisée. L'utilisateur reste seul responsable de ses paris et de ses pertes éventuelles. Service strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Jeu responsable : joueurs-info-service.fr — 09 74 75 13 13. Voir les CGU pour le détail des limitations de responsabilité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.