Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service BlackTurf, édité par un entrepreneur individuel (micro-entreprise) exploitant sous le nom commercial « BlackTurf ». TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@blackturf.fr.

2. Objet

BlackTurf fournit un service numérique d'aide à la décision et de conseil sportif(analyses, pronostics hippiques, plans de mise) accessible en ligne par abonnement. Le service ne collecte aucun pari et ne constitue pas un opérateur de jeux d'argent.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Découverte : gratuit (0 €).
• Standard : 12 €/mois ou 115,20 €/an.
• Expert : 19 €/mois ou 182,40 €/an.
• Pass sans abonnement (accès Expert, paiement unique) : Pass Jour 5 € (24 h), Pass Semaine 12 € (7 jours), Pass Mois 24 € (30 jours). Voir section 6 bis.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Tout changement de tarif est sans effet sur les abonnements en cours jusqu'à leur échéance.

Défi du mois. Le concours gratuit de pronostics en points est régi par son règlement (page Défi du mois). Sa récompense (30 jours de la formule Expert) n'a aucune valeur monétaire et ne s'échange pas contre de l'argent ; pour un abonné payant, elle est accordée sous forme de réduction équivalente sur ses prochaines factures d'abonnement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe(paiement sécurisé). L'abonnement est activé après confirmation du paiement. La commande vaut acceptation des présentes CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité.

5. Droit de rétractation (14 jours)

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par reconduction tacite pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément à la loi Chatel (art. L215-1 et s. du Code de la consommation), vous êtes informé par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire. À défaut d'information, vous pouvez résilier à tout moment sans frais à compter de la reconduction. La résiliation s'effectue en ligne depuis votre espace « Profil » (fonctionnalité « résilier en quelques clics », art. L215-1-1) ou par email à contact@blackturf.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusque-là.

6 bis. Pass sans abonnement

• Le pass donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule Expert pendant la durée achetée (24 heures, 7 jours ou 30 jours), décomptée à partir de la confirmation du paiement.
• Paiement unique, sans reconduction : aucun autre prélèvement n'a lieu ; l'accès prend fin automatiquement à l'échéance. Il n'y a rien à résilier.
• Un pass acheté alors qu'un autre est en cours commence à l'échéance du précédent. Le cumul est limité : un nouveau pass ne peut être acheté lorsque l'accès est déjà ouvert pour plus de 31 jours. Un abonné Expert, qui dispose déjà d'un accès illimité, ne peut pas acheter de pass.
• Ni annulation, ni remboursement une fois le paiement confirmé (voir section 5), sauf disposition légale impérative, notamment en cas d'indisponibilité du service imputable à BlackTurf.
• Un paiement remboursé ou contesté auprès de la banque met fin immédiatement à l'accès correspondant.
• Le pass est personnel et attaché au compte qui l'a acheté.

7. Remboursement

Hors exercice du droit de rétractation (section 5), les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative ou geste commercial accordé au cas par cas sur demande à contact@blackturf.fr.

8. Programme de parrainage

Tout titulaire d'un compte BlackTurf dont l'adresse e-mail est confirmée (le « parrain ») peut inviter de nouveaux utilisateurs (les « filleuls ») au moyen de son lien ou de son code de parrainage personnel, disponible dans son espace « Profil ».

• Avantage du filleul : 5 € TTC remboursés sur son premier paiement (formule Standard ou Expert, mensuelle ou annuelle), automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé, une fois vérifié que la carte de paiement n'est pas déjà rattachée à un autre compte (notamment celui du parrain). Il en va de même pour un premier Pass Semaine ou Pass Mois (soit 7 € ou 19 € après remboursement), jamais pour le Pass Jour. Ce remboursement ne vaut qu'une seule fois, quel que soit le premier achat.
• Avantage du parrain : un crédit de 5 € TTC par filleul, acquis uniquement lorsque le premier paiement du filleul (abonnement, Pass Semaine ou Pass Mois — jamais un Pass Jour) a été effectivement encaissé. Ce crédit est imputé automatiquement sur les prochaines factures d'abonnement du parrain ; il n'est ni remboursable, ni cessible, ni convertible en espèces.
• Plafond : les crédits imputés sur une même période de facturation mensuelle sont limités au nombre nécessaire pour couvrir la mensualité (4 pour la formule Expert, 3 pour la formule Standard). Les crédits acquis au-delà sont reportés sur les périodes suivantes. Un reliquat inférieur au montant d'une facture est déduit de la facture suivante. Le parrain qui ne règle aucune facture (abonnement offert ou non encore souscrit) conserve ses crédits jusqu'à sa première facture payante.
• Conditions : le filleul doit être un nouveau client, créer son compte au moyen du lien ou du code du parrain, et régler avec un moyen de paiement qui lui est propre. Un compte ne peut avoir qu'un seul parrain, fixé à sa création, et nul ne peut se parrainer lui-même.
• Annulation : si le paiement du filleul ayant ouvert droit au crédit est remboursé ou contesté, le crédit correspondant est annulé. En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse (notamment comptes multiples ou moyen de paiement déjà rattaché à un autre compte), BlackTurf peut refuser ou annuler les avantages concernés, la remise indûment accordée pouvant être réintégrée à la facture suivante du filleul.

BlackTurf peut modifier ou mettre fin au programme à tout moment ; les crédits déjà acquis restent imputables dans les conditions ci-dessus.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [médiateur à désigner — adhésion en cours]. En attendant, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Responsabilité & jeu responsable

BlackTurf est un outil d'aide à la décision : les analyses et plans de mise ne garantissent aucun gain et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation financière personnalisée. L'utilisateur reste seul responsable de ses paris et de ses pertes éventuelles. Service strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Jeu responsable : joueurs-info-service.fr — 09 74 75 13 13. Voir les CGU pour le détail des limitations de responsabilité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.